Pr\u00e9cisions des \u00c9v\u00eaques de France apr\u00e8s l’\u00e9mission \u00ab Compl\u00e9ment d\u2019enqu\u00eate \u00bb de France 2 diffus\u00e9e le jeudi 19 janvier 2023 consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019indemnisation des personnes victimes de violences sexuelles dans l\u2019\u00c9glise. Ce reportage pol\u00e9mique met gravement en cause la comp\u00e9tence des personnes engag\u00e9es dans les instances de reconnaissance et de r\u00e9paration mises en place par l\u2019\u00c9glise, et la r\u00e9elle d\u00e9termination de l\u2019institution \u00e0 \u0153uvrer \u00e0 cette r\u00e9paration, en particulier dans sa dimension financi\u00e8re. Nous souhaitons apporter les pr\u00e9cisions et les rectifications suivantes au sujet du travail de ces deux instances et des chiffres avanc\u00e9s.<\/p>\n
Avant cela, nous pensons \u00e0 toutes les personnes victimes troubl\u00e9es, heurt\u00e9es ou d\u00e9rout\u00e9es par cette \u00e9mission ou par ce qu\u2019on a pu y entendre\u00a0: celles qui ont \u00e9t\u00e9 aid\u00e9es, confort\u00e9es, par leur accompagnement par l\u2019INIRR ou la CRR et voient cette d\u00e9marche discr\u00e9dit\u00e9e ; celles qui doivent \u00eatre entendues par ces instances et qui pourraient ne plus \u00eatre en confiance ; celles qui sont sorties d\u00e9\u00e7ues de l\u2019accompagnement v\u00e9cu avec le sentiment de ne pas avoir \u00e9t\u00e9 assez entendues. Nous voulons leur redire notre soutien et notre mobilisation pour avancer avec elles sur ce chemin de v\u00e9rit\u00e9, de justice et de r\u00e9paration.<\/p>\n
Certains propos ont pu susciter incompr\u00e9hension et scandale, et nous le comprenons, m\u00eame si ceux-ci ne refl\u00e8tent pas la disposition int\u00e9rieure et la qualit\u00e9 des membres de ces instances, qui ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s pour leur expertise professionnelle reconnue par leurs pairs (magistrats, sp\u00e9cialistes des droits de l\u2019enfants, psychologues, avocats\u2026). Conscients des progr\u00e8s qui restent \u00e0 faire, nous redisons notre confiance aux personnes qui travaillent au sein de ces instances ind\u00e9pendantes.<\/p>\n
Ces instances ind\u00e9pendantes ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es \u00e0 la demande des personnes victimes\u00a0afin de proposer un chemin de reconnaissance et de r\u00e9paration individualis\u00e9 \u00e0\u00a0toute personne ayant subi des\u00a0agressions sexuelles en milieu\u00a0eccl\u00e9sial\u00a0(eccl\u00e9sial\u00a0\u00e9tant entendu dans son acception la plus large), quelle que soit l\u2019anciennet\u00e9 des faits\u00a0et sans tenir compte du principe de prescription pr\u00e9valant dans la justice fran\u00e7aise. Ce dispositif, nouveau et in\u00e9dit, ne remplace en aucun cas la proc\u00e9dure judiciaire, mais met \u00e0 disposition de celles et ceux qui le souhaitent une d\u00e9marche diff\u00e9rente et suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n
L\u2019approche de l\u2019INIRR et de la CRR repose en particulier sur trois fondements sans pr\u00e9c\u00e9dent au sein de la justice civile ou p\u00e9nale\u00a0: la confiance\u00a0a priori\u00a0dans la parole de ces personnes\u00a0; la seule vraisemblance des faits\u00a0; et sans limitation par les r\u00e8gles de prescription de la justice, pour les faits pass\u00e9s.<\/p>\n
Au service des personnes victimes, nous n\u2019aurons de cesse de nous am\u00e9liorer et d\u2019ajuster nos proc\u00e9dures, l\u2019accueil et l\u2019\u00e9coute de chacun, le suivi des situations, afin d\u2019offrir \u2013 autant qu\u2019il est possible \u2013 \u00e0 toutes celles et tous ceux qui ont souffert dans l\u2019\u00c9glise un accompagnement et un soutien qui puissent participer \u00e0 leur chemin de reconstruction.<\/p>\n
INIRR, CRR\u00a0: quelles sont ces instances\u00a0? Par qui et pourquoi ont-elles \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es\u00a0?<\/strong> Pr\u00e9sid\u00e9e par Marie Derain de Vaucresson, sp\u00e9cialiste des droits de l\u2019enfant, l\u2019INIRR est une instance\u00a0ind\u00e9pendante\u00a0dont l\u2019objectif est de\u00a0porter le devoir de justice et de r\u00e9paration \u00e0 l\u2019\u00e9gard de personnes victimes de violences sexuelles en milieu\u00a0eccl\u00e9sial, quand elles \u00e9taient mineures.<\/p>\n L\u2019INIRR explique ainsi son r\u00f4le : \u00c9couter \u2013 Reconnaitre \u2013 R\u00e9parer.<\/p>\n Afin de lui accorder les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne conduite de sa mission, les \u00e9v\u00eaques votent \u00e9galement la\u00a0cr\u00e9ation d\u2019un fonds de dotation d\u00e9di\u00e9\u00a0:\u00a0le fonds SELAM\u00a0(fonds de secours et de lutte contre les abus sur mineurs).<\/p>\n La d\u00e9marche, les missions, la composition de l\u2019INIRR sont expliqu\u00e9es en d\u00e9tail\u00a0sur son site.<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, la CORREF (Conf\u00e9rence des religieux et religieuses de France) vote les 19 et 20 avril 2021 la mise en place de la CRR \u2013 Commission Reconnaissance et R\u00e9paration \u2013 pr\u00e9sid\u00e9e par Antoine Garapon, magistrat, qui a commenc\u00e9, effectivement, \u00e0 accompagner les premi\u00e8res situations individuelles \u00e0 partir de d\u00e9cembre 2021.\u00a0Cette commission accueille toute personne mineure ou adulte vuln\u00e9rable victime d\u2019un membre d\u2019une institution religieuse. Son fonctionnement et sa mission\u00a0sont d\u00e9crits ici.<\/p>\n Combien de personnes victimes se sont adress\u00e9es \u00e0 ces instances ?<\/strong> Un partenariat financ\u00e9 par l\u2019\u00c9glise a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9 avec France Victimes (num\u00e9ro \u00e0 appeler\u00a0:\u00a001 41 83 42 17) pour celles et ceux qui souhaiteraient t\u00e9moigner sans passer par l\u2019institution eccl\u00e9siale.<\/p>\n \u00c0 ce jour, quels sont les chiffres connus ?<\/strong> Au 13 janvier 2023, 1\u2009140 demandes de reconnaissance et de r\u00e9paration ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es \u00e0 l\u2019INIRR, qui a statu\u00e9 sur 160 situations personnelles. La CRR rapporte quant \u00e0 elle 604 saisines sur l\u2019ann\u00e9e 2022. Soit un total, pour les deux instances, de\u00a01 744 personnes victimes\u00a0engag\u00e9es dans une d\u00e9marche\u00a0de reconnaissance et de r\u00e9paration aupr\u00e8s d\u2019une de ces deux instances.<\/p>\n Pour rappel\u00a0:<\/strong><\/p>\n La CIASE a command\u00e9 une enqu\u00eate en population g\u00e9n\u00e9rale qui a conduit \u00e0 estimer le nombre de mineurs victimes de clercs dans le cadre de l\u2019institution eccl\u00e9siale depuis 1950 entre 165 000 et 270 000 avec un point m\u00e9dian \u00e0 216 000<\/strong> (330 000 en int\u00e9grant les agressions commises par des\u00a0la\u00efcs). Par ailleurs, ce sondage a estim\u00e9 \u00e0 plus de 5.5 millions<\/strong> le nombre total de personnes adultes agress\u00e9es sexuellement en France quand elles \u00e9taient mineures, principalement dans le cadre familial et amical.<\/p>\n La CIIVISE (Commission Ind\u00e9pendante sur l\u2019Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants), mise en place sur le mod\u00e8le de la CIASE par les pouvoirs publics en mars 2021, a d\u00e9j\u00e0 recueilli plus de 11.000 t\u00e9moignages.\u00a0Elle estime sur son site que chaque ann\u00e9e en France, 160 000 enfants subissent des violences \u00e0 caract\u00e8re sexuel et qu\u2019un adulte sur dix en France a subi une agression sexuelle quand il \u00e9tait mineur, principalement au sein du cercle familial.<\/p>\n Par qui et comment sont financ\u00e9es\u00a0ces instances ?<\/strong> Les \u00e9v\u00eaques se sont engag\u00e9s \u00e0 ce que toutes les personnes victimes qui se signaleront soient prises en charge, et pour cela \u00e0 abonder le fonds autant qu\u2019il sera n\u00e9cessaire de le faire. Quelles sommes per\u00e7oivent les personnes victimes ? Selon quel bar\u00e8me ?<\/strong> Dans la soci\u00e9t\u00e9 civile,\u00a0le dispositif judiciaire d\u2019indemnisation des personnes victimes de violences sexuelles mis en \u0153uvre par la Commission d\u2019indemnisation des victimes d\u2019infractions (CIVI) indemnise chaque ann\u00e9e environ 3 000 personnes victimes de violences sexuelles quand elles \u00e9taient mineures au moment des faits (parmi lesquelles 40 % de viols), via le Fonds de garantie des victimes (FGV).<\/p>\n La CIVI et le FGV se r\u00e9f\u00e8rent pour ce faire \u00e0 la jurisprudence en la mati\u00e8re.\u00a0En 2020, le montant moyen accord\u00e9 a \u00e9t\u00e9 de 12 140 euros et en 2021, il a \u00e9t\u00e9 de 13 500 euros\u00a0(source\u00a0: FGV).<\/p>\n Le montant moyen des r\u00e9parations fix\u00e9es par les instances ind\u00e9pendantes mises en place par l\u2019\u00c9glise est donc 3 fois sup\u00e9rieur\u00a0\u00e0 celui des montants accord\u00e9s par la CIVI (via le FGV), et le plafond des bar\u00e8mes de l\u2019INIRR et de la CRR, pr\u00e8s de 5 fois plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n L\u2019\u00c9glise ne re\u00e7oit aucune subvention ni aide, ni de l\u2019\u00c9tat, ni du Vatican. Elle ne vit que des dons (qu\u00eates, denier, offrandes\u2026) et des legs des fid\u00e8les.<\/p>\n L\u2019\u00c9glise en France est-elle \u00ab\u00a0riche\u00a0\u00e0 milliards\u00a0\u00bb\u00a0? Que poss\u00e8de-t-elle vraiment\u00a0? A-t-elle beaucoup des \u00ab\u00a0r\u00e9serves\u00a0\u00bb\u00a0? Le patrimoine de l\u2019\u00c9glise est constitu\u00e9 de\u00a0biens immobiliers (essentiellement \u00e0 caract\u00e8re cultuel,\u00a0en particulier des \u00e9glises) et\u00a0de tr\u00e9sorerie\u00a0(placements et disponibilit\u00e9s). Les immeubles locatifs repr\u00e9sentent une part minoritaire\u00a0du patrimoine immobilier de l\u2019\u00c9glise. Les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ces locations sont enti\u00e8rement absorb\u00e9s pour payer la r\u00e9paration, la maintenance, l\u2019entretien et la mise aux normes des \u00e9glises construites apr\u00e8s 1905 et locaux paroissiaux (environ 100 millions d\u2019euros par an). \u00c0 ces co\u00fbts d\u2019investissement s\u2019ajoutent 250 millions d\u2019euros par an de charges courantes (chauffage, \u00e9lectricit\u00e9, entretien) g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par ces \u00e9difices, logements et b\u00e2timents.<\/p>\n En effet, les \u00e9glises construites avant 1905 appartiennent aux communes, mais leur fonctionnement est \u00e0 la charge des dioc\u00e8ses. Celles construites apr\u00e8s 1905 appartiennent aux dioc\u00e8ses, qui doivent par cons\u00e9quent en assumer toutes les charges aussi bien d\u2019investissement que de fonctionnement. Au total, l\u2019immobilier repr\u00e9sente un co\u00fbt permanent tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 pour l\u2019\u00c9glise.<\/p>\n L\u2019ensemble de ce patrimoine immobilier s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,9 milliards d\u2019euros.<\/p>\n En l\u2019absence de march\u00e9 pour les lieux de culte\u00a0(il n\u2019y a pas d\u2019acqu\u00e9reur priv\u00e9 pour ce type d\u2019immeubles),\u00a0la majeure partie du patrimoine immobilier de l\u2019\u00c9glise n\u2019est pas cessible et ne permet pas de r\u00e9aliser de plus-values.<\/p>\n La tr\u00e9sorerie brute de l\u2019\u00c9glise repr\u00e9sente 1,6 milliards d\u2019euros. Mais il convient de d\u00e9duire de cette tr\u00e9sorerie brute les provisions et fonds d\u00e9di\u00e9s et report\u00e9s (environ 230 millions d\u2019euros), et un endettement de l\u2019ordre de 500 millions d\u2019euros, soit un total d\u2019environ 700 millions inscrits au passif des bilans des associations dioc\u00e9saines. Ce qui ram\u00e8ne\u00a0le montant de la tr\u00e9sorerie nette, r\u00e9ellement mobilisable, \u00e0 900 millions d\u2019euros, soit \u00e0 seulement une ann\u00e9e de fonctionnement environ.<\/p>\n Est-ce que l\u2019\u00c9glise en France s\u2019enrichit, est-ce qu\u2019elle gagne de l\u2019argent\u00a0?<\/strong> \u00c0 quoi servent tous ces immeubles de grande valeur que poss\u00e8de l\u2019\u00c9glise dans de nombreux dioc\u00e8ses ?<\/strong> Est-ce que l\u2019\u00c9glise en France cache son argent\u00a0?<\/strong> L\u2019\u00c9glise s\u2019est-elle d\u00e9charg\u00e9e du sujet sur l\u2019INIRR et la CRR ?<\/strong> Par ailleurs, les \u00e9v\u00eaques, en mars et novembre 2021, ont pris une s\u00e9rie d\u2019autres d\u00e9cisions, compl\u00e9mentaires, qui ont depuis \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre :<\/p>\n Dans le champ de la justice,\u00a080 protocoles sign\u00e9s entre les parquets\u00a0et les dioc\u00e8ses\u00a0et mise en place d\u2019un\u00a0Tribunal p\u00e9nal canonique national\u00a0(TPCN) pour toute l\u2019\u00c9glise en France. D<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pr\u00e9cisions des \u00c9v\u00eaques de France apr\u00e8s l’\u00e9mission \u00ab Compl\u00e9ment d\u2019enqu\u00eate \u00bb de France 2 diffus\u00e9e le jeudi 19 janvier 2023 consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019indemnisation des personnes victimes de violences sexuelles dans…<\/p>\n
\nLe 8 novembre 2021, les \u00e9v\u00eaques r\u00e9unis en Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re d\u00e9cident,\u00a0\u00e0 la suite du\u00a0rapport de la CIASE, de mettre en place\u00a0l\u2019INIRR\u00a0: l\u2019Instance Nationale de Reconnaissance et de R\u00e9paration,\u00a0qui sera officiellement install\u00e9e deux mois plus tard, en janvier 2022 (soit un an d\u2019existence au moment de la publication de cet article).<\/p>\n
\nLa grande majorit\u00e9 des personnes victimes ne se font pas conna\u00eetre. Nous ignorons donc Leur nombre exact.\u00a0Nous mettons tout en \u0153uvre pour que celles qui souhaitent se manifester puissent le faire.\u00a0Pour faciliter et encourager cette parole, la recevoir et lui donner une suite, des dispositifs d\u2019\u00e9coute ont \u00e9t\u00e9 mis en place dans les dioc\u00e8ses.<\/p>\n
\nEntre avril 2016 et octobre 2021, 1 200 personnes victimes ont contact\u00e9 les \u00e9v\u00eaques. La CIASE a re\u00e7u 2 819 t\u00e9moignages.<\/p>\n
\nPour financer l\u2019INIRR, les \u00e9v\u00eaques ont cr\u00e9\u00e9\u00a0le fonds SELAM. Ce fonds a re\u00e7u une dotation initiale de\u00a020 millions d\u2019euros, vers\u00e9e d\u00e9but 2022. Sur ces 20 millions,\u00a05 millions ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s aujourd\u2019hui.\u00a0Les dioc\u00e8ses contribuent en fonction des besoins du fonds et de leurs possibilit\u00e9s qui sont in\u00e9gales, selon un principe de mise en commun au b\u00e9n\u00e9fice de tous.<\/p>\n
\nLe fonctionnement de la CRR et les indemnit\u00e9s qu\u2019elle accorde sont quant \u00e0 eux financ\u00e9s par les congr\u00e9gations et ordres religieux.<\/p>\n
\nL\u2019INIRR et la CRR ont \u00e9tabli ensemble un r\u00e9f\u00e9rentiel qui va de 5 000 \u00e0 60 000 euros. \u00c0 ce jour, le montant moyen de leurs d\u00e9cisions de r\u00e9paration financi\u00e8re se situe entre 37 000 et 38 000 euros. La\u00a0Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques de France\u00a0(CEF) respecte l\u2019ind\u00e9pendance de ces instances compos\u00e9es de professionnels exp\u00e9riment\u00e9s (parmi lesquels des magistrats et des juristes, des psychologues et des victimologues). Il ne lui appartient donc pas de commenter leurs m\u00e9thodologies de travail et leurs d\u00e9cisions.<\/p>\n\nQui finance l\u2019\u00c9glise en France\u00a0?<\/strong><\/h4>\n
\nSynth\u00e8se\u00a0:<\/strong><\/em><\/p>\n
\nSon patrimoine immobilier est majoritairement constitu\u00e9 d\u2019\u00e9glises construites apr\u00e8s 1905\u00a0(loi de s\u00e9paration des \u00c9glises et de l\u2019\u00c9tat),\u00a0des logements des pr\u00eatres, des locaux paroissiaux, ou encore de patronages.
\nL\u2019\u00c9glise poss\u00e8de aussi des immeubles de logement ou de bureau, dont les loyers per\u00e7us servent \u00e0 payer une faible partie des charges\u00a0d\u2019investissements (travaux) et de fonctionnement (entretien, \u00e9nergie) de son patrimoine immobilier cultuel.\u00a0Le montant total de ces revenus locatifs ne permet de couvrir que 20 % du co\u00fbt total de ces charges.
\nLe montant de sa tr\u00e9sorerie nette (900 millions d\u2019euros) \u00e9quivaut \u00e0 environ une ann\u00e9e de fonctionnement pour l\u2019\u00c9glise\u00a0(charges de personnel \u2013 plus de 20 000 pr\u00eatres et\u00a0la\u00efcs\u00a0: 40 %, charges de l\u2019immobilier : 30 %, d\u00e9penses pastorales : 30 %). Et non deux ann\u00e9es, comme indiqu\u00e9 dans le reportage.
\nL\u2019\u00c9glise dans son fonctionnement est d\u00e9ficitaire, et doit donc\u00a0chaque ann\u00e9e, en plus de l\u2019utilisation des legs, c\u00e9der des actifs pour \u00e9quilibrer ses comptes.
\nExplications\u00a0:<\/strong><\/em><\/p>\n
\nNon\u00a0: le fonctionnement de l\u2019\u00c9glise est lourdement d\u00e9ficitaire.\u00a0En 2021, les charges de fonctionnement (qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 800 millions d\u2019euros) ont \u00e9t\u00e9 sup\u00e9rieures d\u2019environ 200 millions d\u2019euros aux ressources courantes.\u00a0\u00c0 compter du mois d\u2019octobre, l\u2019\u00c9glise ne peut continuer \u00e0 fonctionner que gr\u00e2ce \u00e0 des legs et \u00e0 des cessions d\u2019actifs\u00a0(immobiliers et financiers). Le d\u00e9ficit est donc couvert par des ressources exceptionnelles et, si besoin est, par la diminution des r\u00e9serves de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
\nLes immeubles que certains dioc\u00e8ses d\u00e9tiennent et qui sont lou\u00e9s permettent de g\u00e9n\u00e9rer des revenus qui sont utilis\u00e9s pour financer une partie des investissements que n\u00e9cessitent les travaux (de r\u00e9paration, de maintenance, d\u2019am\u00e9nagement, de mises aux normes) dans les b\u00e2timents cultuels et pastoraux (\u00e9glises post 1905, logements des pr\u00eatres, locaux paroissiaux, etc.). Ces co\u00fbts d\u2019investissements s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 pr\u00e8s de 100 millions d\u2019euros par an.<\/p>\n
\nNon\u00a0: chaque association dioc\u00e9saine d\u00e9pose ses comptes certifi\u00e9s en pr\u00e9fecture et les publie au Journal Officiel.<\/p>\n
\nComme le souhaitaient les personnes victimes, et en dialogue avec elles, l\u2019\u00c9glise a confi\u00e9 \u00e0 des instances ind\u00e9pendantes, l\u2019INIRR et la CRR, le soin d\u2019accueillir et de r\u00e9pondre \u00e0 toutes les demandes de reconnaissance et de r\u00e9paration, conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations du\u00a0rapport de la CIASE.<\/p>\n
\nDans le champ de l\u2019accueil, mise en \u0153uvre d\u2019une\u00a0charte nationale des cellules d\u2019\u00e9coute\u00a0pr\u00e9sentes dans tous les dioc\u00e8ses pour en am\u00e9liorer et renforcer le fonctionnement.
\nDans le champ de la pr\u00e9vention, mise en \u0153uvre d\u2019un\u00a0r\u00e9f\u00e9rentiel national des mesures de pr\u00e9vention\u00a0et passage au crible de toutes les pratiques pastorales notamment celles qui concernent les enfants.
\nDans le champ de la gouvernance,\u00a0pr\u00e9sence syst\u00e9matique de\u00a0la\u00efcs\u00a0dans tous les Conseils de la CEF et de femmes dans les Conseils des s\u00e9minaires.
\nEnfin, fin mars 2023, les \u00e9v\u00eaques se r\u00e9uniront en\u00a0Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re\u00a0avec plus d\u2019une centaine de membres des\u00a0neuf groupes de travail mis en place fin 2021, pour d\u00e9cider des changements \u00e0 mettre en \u0153uvre dans les domaines tels que l\u2019accompagnement des \u00e9v\u00eaques et des pr\u00eatres, les causes des violences sexuelles au sein de l\u2019\u00c9glise, la vigilance dans les associations de fid\u00e8les, les bonnes pratiques en cas de signalement et l\u2019accompagnement des auteurs, la confession et l\u2019accompagnement spirituel. Un point complet sera fait, \u00e0 l\u2019issue de cette\u00a0Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re, sur les suites donn\u00e9es aux recommandations du rapport de la CIASE remis aux \u00e9v\u00eaques en octobre 2021.<\/p>\n